Diagnostic sécurité incendie

Dans les bâtiments d’habitation

Vous êtes propriétaire, gestionnaire, syndic de copropriété ou locataire

Vous souhaitez connaitre le niveau de sécurité de votre immeuble face au danger d’incendie

Nous répondons à vos questions !

D’après l’INPES, les feux de bâtiments d’habitation provoquent 460 morts et 5 000 blessés par an.

Pour l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), l’incendie domestique provoque chaque année 10 000 victimes dont 800 décès.

Ces chiffres très importants, voire dramatiques, appellent les conclusions suivantes :

Les incendies dans les bâtiments à usage principal d’habitation sont plus meurtriers que dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou les lieux de travail,
90% des incendies se sont déroulés dans des bâtiments d’habitation construits avant 1986, date d’entrée en vigueur de la réglementation actuelle.

Les bâtiments d’habitation les plus vulnérables sont donc les immeubles construits avant 1986, et qui n’ont pas connus de travaux de réhabilitation.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

La réglementation actuelle est basée sur l’arrêté du 31 Janvier 1986 relatif à la sécurité contre les risques d’incendie dans les bâtiments d’habitation.

Pour les bâtiments construits avant 1986, les règles élaborées en 1955, 1960 et 1970 sont très insuffisantes.

C’est pourquoi, lorsque des travaux de réhabilitation sont prévus, la circulaire du 13 Décembre 1982 prévoit une mise en sécurité minimum.

Ce texte regroupe les recommandations constituant, selon ses termes, un « indispensable ensemble de référence à la fois pour les constructeurs qui devraient au moins respecter ces dispositions minimales, et pour les prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures plus contraignantes ».

CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Contrairement aux ERP (établissements recevant du public) et aux IGH (immeubles de grande hauteur), les bâtiments d’habitation ne sont pas soumis à un contrôle spécifique de l’administration ou des Sapeurs-Pompiers.

Il est donc de la plus haute importance de connaître la situation de votre bâtiment, au regard de la sécurité contre l’incendie.

Dans les établissements recevant du public et les locaux de travail

Vous êtes propriétaire du bâtiment, exploitant d’établissement, gestionnaire ou locataire et vous souhaitez connaitre le niveau de sécurité de votre établissement face au danger d’incendie

Nous répondons à vos questions !

DEFINITION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC RECEVANT DU PUBLIC

Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Les établissements recevant du public (ERP) sont assujettis aux dispositions suivantes :

Le Code de la Construction et de l’Habitation

Le Code du Travail
Pour les locaux de travail (locaux artisanaux, bureaux hors ERP, entrepôts etc…). Ces locaux doivent être conçu de telle sorte que les salariés travaillent en sécurité.

L’arrêté du 25 juin 1980
Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

L’arrêté du 22 juin 1990
Portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public s’applique aux établissements de 5^ème catégorie (petit établissement).

Sauf exceptions, ces établissements qui représentent 90 % de l’ensemble des ERP, reçoivent moins de 200 personnes. Il s’agit le plus fréquemment de commerces, de bureaux, d’hôtels, de bars, restaurants, écoles sans internat, crèches, établissements sportifs, etc…

CONTRÔLES ADMINISTRATIFS

Les établissements recevant du public de 5^ème catégorie évoqués ci-dessus ne sont pas soumis aux contrôles par la Commission de Sécurité, à l’exception des établissements avec locaux de sommeil (hôtels, internats, etc…)

Les locaux de travail ne sont pas soumis à des contrôles de la Commission de Sécurité.

C’est pourquoi il est primordial de connaître le niveau de sécurité de votre établissement par la réalisation d’un diagnostic de sécurité incendie

Incendie tour Mermoz 2012

Les risques

Les principales causes et de développement d’un incendie dans les immeubles anciens, sont les suivants :

Causes d’incendie

Imprudence ou malveillance
Installations techniques (électricité, gaz, etc….) vétustes ou non conformes
Incendie provenant d’un bâtiment voisin (absence d’isolement)

Elément favorisant le développement d’un incendie

Propagation interne à l’immeuble (cloisonnement insuffisant, escalier non protégé, puits de jour etc…)
Locaux à risques particuliers non isolés (caves, greniers, débarras, locaux de réserve, cuisines, chaufferies, poubelles, chaufferies etc….). Un incendie dans ces locaux est susceptible de gagner les niveaux supérieurs
Propagation d’un incendie par les façades par la présence de matériaux isolants non conformes en matière de réaction au feu, ou par l’encombrement des balcons
Communication directe entre le sous-sol ou les caves et la cage d’escalier
Absence de désenfumage de la cage d’escalier
Logements ou locaux non accessibles de l’extérieur aux services de secours
Absence de moyens de secours (extincteurs, détecteurs de fumée etc…)
Présence d’activités commerciales ou de leurs dépendances non isolées au rez de chaussée ou en étage
Présence d’un parc de stationnement

Or, des travaux ou aménagements souvent simples, à des coûts raisonnables, peuvent améliorer sensiblement le niveau de sécurité du bâtiment en limitant les risques d’incendie et en freinant sa propagation, d’où l’intérêt d’un audit ou diagnostic de votre bâtiment.

Audit – tout type de bâtiment

L’INTERET D’UN AUDIT ou DIAGNOSTIC de SECURITE INCENDIE

L’objectif d’un audit ou diagnostic de sécurité incendie est d’analyser les risques que présente un immeuble, en vue d’améliorer le niveau de sécurité par des propositions concrètes d’aménagement, de travaux ou de mise en œuvre de moyens adaptés, en tenant compte des règlementations applicables au moment de sa construction.

Ce document permet d’effectuer un tour d’horizon complet dans le domaine de la sécurité contre l’incendie, en vue de l’élaboration d’un plan d’action à court, moyen ou long terme.

Il permet également de dégager des mesures de sécurité et d’améliorer le niveau de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques et financières.

Le diagnostic ou audit de sécurité incendie est un outil indispensable pour les bailleurs, les propriétaires, exploitants, chefs d’établissement, ou leur gestionnaire immobilier. Il leur permet de connaître les risques liés aux incendies.

Le diagnostic ou audit de sécurité incendie engage l’auditeur qui établit un état des lieux, effectue une évaluation des risques et propose des solutions avec des priorités, en tenant compte des contraintes techniques et économiques.

DEROULEMENT D’UN AUDIT OU DIAGNOSTIC de SECURITE INCENDIE

L’audit ou diagnostic de sécurité incendie est basé sur l’arrêté du 31 janvier 1986. Les dispositions de la circulaire du 13 Décembre 1982 sont également pris en compte.

Un audit ou diagnostic de sécurité incendie se déroule de la manière suivante :

En premier lieu, la visite de l’immeuble en présence d’une personne habilitée (syndic, membre du conseil syndical etc…).

Ensuite, l’élaboration et remise d’un document écrit détaillé portant sur :

la description des accès extérieurs, des parties communes et des différents locaux et observations au regard des risques
le recensement et identification des risques de naissance et de développement d’un incendie
l’inventaire des moyens de protection et de secours :
- moyens destinés à limiter la naissance et la propagation
- moyens de lutte contre l’incendie et de signalisation en place
- moyens propres à faciliter l’intervention des secours
l’analyse des risques – points sensibles – que peut-il se passer en cas d’incendie – l’évolution de l’incendie, sa propagation et les conséquences
des préconisations d’actions ou de travaux avec une échelle de priorité

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

FAQ

Qui est responsable de la sécurité dans un immeuble d’habitation ?

La responsabilité appartient au propriétaire ou à la copropriété. En cas d’incendie provoquant de graves conséquences, la responsabilité pénale de la copropriété, ou des responsables du sinistre, peut être engagée.

D’autre part, en application de l’Article L 129-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :

« Lorsque, du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements communs d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d’entretien de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou à compromettre gravement leurs conditions d’habitation, le maire peut, par arrêté, prescrire leur remise en état de fonctionnement ou leur remplacement, en fixant le délai imparti pour l’exécution de ces mesures ».

Quels sont les immeubles qui justifient un audit ou un diagnostic de sécurité incendie ?

Les immeubles les plus anciens (y compris ceux situés en secteur sauvegardé ou historiques). En tout état de cause, ceux qui ont été construits avant 1986.

Qui peut solliciter un audit de sécurité incendie ?

Dès lors qu’un doute apparait sur l’état de l’immeuble au regard des risques d’incendie, tout résidant, propriétaire ou locataire peut en prendre l’initiative, en saisissant le conseil syndical ou l’association des copropriétaires. La question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale, par le syndic ou le gestionnaire de la copropriété.

En cas d’accord, ils peuvent nous consulter et nous répondrons à toutes leurs questions. Sur demande, nous établirons un devis.

Pour les établissements recevant du public et les locaux de travail, les exploitants, chefs d’établissements ou propriétaire des murs, peuvent solliciter un diagnostic.

La réalisation d’un audit ou diagnostic oblige-t-elle à réaliser immédiatement des travaux de mise en sécurité ?

Non. L’audit ou diagnostic va proposer (et non pas imposer) des mesures destinées à élever le niveau de sécurité du bâtiment en tenant compte des contraintes financières, et selon un programme qui peut être étalé sur plusieurs années, en fonction du caractère d’urgence et de la hiérarchisation des actions à accomplir précisés dans le document.

Des aménagements ou actions bien ciblées n’entrainent pas forcément un coût élevé, mais pourront permettre une amélioration sensible de l’échelle de sécurité de l’immeuble d’habitation.

L’installation des détecteurs de fumée pour 2015 dans chaque logement, imposée par la loi du 9 mars 2010 est-elle suffisante ?

L’installation des détecteurs de fumée est une mesure qui va améliorer la sécurité des occupants en signalant un incendie qui se déclare dans un logement. Ceux-ci seront en mesure d’y faire face rapidement en prenant les mesures adaptées.

Cependant, un feu qui se déclare dans les caves, un local à risque, dans la cage d’escalier ou même dans un logement non occupé va se développer pour se propager dans l’immeuble, malgré la présence des détecteurs de fumées dans les appartements.

A noter que ces détecteurs de fumées ne sont pas installés dans les parties communes, suivant les recommandations de l’Arrêté du 15 Mars 2013.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

Qui sommes nous?

SECURETUDES est une structure spécialisée depuis 10 ans dans la prévention contre l’incendie et également dans l’accessibilité aux personnes handicapées.

Outre ses activités de conseil et de diagnostic pour les établissements recevant du public et les lieux de travail, elle complète son champ de compétences pour les bâtiments d’habitation, objet de ce site internet.

D’autre part, nous assurons également des missions de R.U.S (responsable unique de sécurité) pour les groupements d’établissements recevant du public non isolés entre eux (Application de l’article R 123-21 du code de la construction et de l’habitation)

Basée au Pays Basque, SECURETUDES étend ses compétences sur toute la Nouvelle Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde dont Bordeaux) et sur les régions voisines du grand Sud-Ouest (Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne dont Toulouse, etc…). Nous intervenons également à PARIS, en région parisienne, et les DOM / TOM.

Marc SIMONNEAU

Ingénieur Sénior en bâtiment
Contrôleur Technique Construction depuis 30 ans
Agréé en Sécurité Incendie ERP par le ministère de l’Intérieur depuis 1994
Responsable Technique Sécurité Incendie de 2010 à 2020 chez le Groupe ANCO, Organisme agréé de Contrôle Technique
Consultant en Sécurité Incendie et Accessibilité Handicapés depuis 2000 pour le Secteur Sauvegardé de la ville de BAYONNE

Jean-Pierre BOUILLET

Capitaine de Sapeurs-Pompiers professionnels de 1971 à 2005
Diplôme de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Brevet nationnal de prévention contre l’incendie et la panique
Consultant en sécurité incendie depuis 2005
Ancien Expert incendie auprès de la Cour d’Appel de PAU
Il a animé durant 20 années les commissions de sécurité chargées d’étudier les projets de construction et d’effectuer les visites de contrôles dans les bâtiments existants

Justine GUILLETON

Consultante en sécurité incendie et accessibilité depuis 2009
Technicien Supérieur en Sécurité et Environnement (BAC +3) (2006)
BAC Scientifique (Bayonne) (2002)
CFPA (diplôme européen d’incendie) (2006)
ERP IGH 3 (2005), SSIAP 3 (2011-2014)

Contact / Devis

Tél.

06 15 07 66 62
07 86 13 55 16

Emails

securetudes@yahoo.com
j2p@conseil-incendie.fr

Vous êtes propriétaire, syndic de copropriété, locataire dans un immeuble d’habitation…

Pour connaitre le niveau de sécurité de votre immeuble par rapport aux risques d’incendie, demandez-nous un diagnostic accompagné de propositions de mesures adaptées.